Conditions Générales de Vente
MAKE MY BOX, propriété de EVIDENCE & CO
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 92 avenue Montricher 13580 La Fare Les Oliviers
Adresse du courrier électronique : contact@make-my-box.com RCS Salon de Provence : 987 589 769 00015 Code APE : 6201Z
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.make-my-box.com
Date de dernière mise à jour : 20/03/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV » sont accessibles à tout moment sur le site www.make-my-box.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la Commande du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la Commande. Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre les Parties et s’appliquent à chaque Commande, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes CGV prévalent. « Client » désigne toute personne physique passant commande sur le site www.make-my-box.com et/ou en direct.
« Commerçant » désigne la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, dont le siège social est au 92 avenue de Montricher – 13580 LA FARE LES OLIVIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° 987 589 769 00015.
« Parties » désigne collectivement le Client et Evidence& Co/Make My Box.
« Offre » désigne l’offre commerciale fournie par Evidence & Co / Make My Box au Client.
Vente » désigne la vente de produits commandés par le Client à la société Evidence & Co / Make My Box, par l’intermédiaire de sa plateforme Make My Box.
« Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des produits commandée(s) par le Client à Evidence & Co / Make My Box.
Les présentes conditions régissent les ventes et la livraison par la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, 92 avenue Montricher 13580 La Fare Les Oliviers sur internet ou en direct de marchandises diverses, que ce soit auprès de particuliers ou professionnels.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, dans les fiches produits présentes sur le site internet www.make-my-box.com.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les box étant personnalisées, la composition peut légèrement varier en fonction des stocks disponibles, tout en respectant l’esprit et la qualité de la sélection.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet : www.make-my-box.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de toute personne non autorisée ou à des commandes non conformes aux présentes CGV, notamment des commandes anormales au
sens de la jurisprudence en la matière, par exemple dans des quantités ne correspondant pas aux besoins moyens habituels d’un foyer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ou faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande pourra être annulée par le Commerçant.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.make-my-box.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Avant de valider le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué, ainsi que le design de box choisi.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG et Paypal (au choix).
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site www.make-my-box.com , et ce, peu importe la date d’expédition du colis.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, intacts, complets (emballages d’origine hors packaging box, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation. Les produits personnalisés et pour des questions
d’hygiène, les produits cosmétiques ou alimentaires qui auraient été ouverts (système d’ouverture faisant foi – couvercle descellé, étiquette d’inviolabilité faisant foi) ne peuvent être retournés. En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations du Client, sa responsabilité peut être engagée. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison lui sont remboursés. Les frais de retour sont à sa charge et les conditions de retour doivent être analogues de celles de l’expédition initiale.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles (hors produits indisponibles clairement affiché sur le site) sur le site www.make-my-box.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Le commerçant, Evidence & Co / Make My Box, fait son maximum pour tenir à jour son site internet, notamment s’agissant de la disponibilité des produits proposés. Ceci étant, dans l’éventualité où un produit ne serait pas disponible, le commerçant s’engage à en informer le Client sans préjudice pour ce dernier et à procéder, au choix après échange avec le client, au remplacement du produit par un produit de valeur équivalente, ou au remboursement du prix d’achat du produit concerné (ainsi que des frais de livraison, à moins que la commande puisse être partiellement confirmée). Les demandes de livraison à destination des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur notre site internet ne pourront être acceptées par le Commerçant.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des données de livraison saisies.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé par le transporteur pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison indiqués par Colissimo et Mondial Relay sont indicatifs.
Le Client dispose également de l’option d’expédition Chronopost. Attention les commandes Chronopost ne sont pas garantis le samedi et le lundi, un colis partant le vendredi à 50 % de chance d’arriver samedi ou lundi.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la Consommation.
Lors des livraisons, la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tous les délais de livraison indiqués sont en jours ouvrés. Les journées du Commerçant se terminent à 12h. Au-delà de cet horaire, toute Commande passée sur le site sera expédiée le lendemain ou le lundi suivant si la commande est passé un vendredi.
En cas de litige entre le Client et le Commerçant, la date et l’horaire indiqués sur l’e-mail de confirmation de la commande feront foi.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévues par les article L217-3 et suivants, et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse : contact@make-my-box.com
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Cas de force majeure
L’exécution des obligations des Parties peut être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, décisions des autorités publiques, conflits sociaux, grèves, embargos, troubles civils, émeutes, ou encore conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre dans les meilleurs délais, tant lors de sa survenance que lors de sa cessation. À défaut, elle ne pourra s’en prévaloir pour s’exonérer de sa responsabilité.
Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de limiter les conséquences de cet événement sur l’exécution du contrat.
L’exécution des obligations reprend dès la disparition de l’événement de force majeure.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai de trente (30) jours, chacune des Parties pourra mettre fin à la commande de plein droit, sans indemnité.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.make-my-box sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, marketing ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box.
Article 15 - Données personnelles
La société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet en nous envoyant un mail via la page contact du site. Nous supprimerons votre compte et vos données personnelles sur votre demande.
Article 16 - Archivage Preuve
La société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EVIDENCE & CO, propriétaire de Make My Box, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 - Médiation
En cas de litige entre le Commerçant et un Client ne pouvant pas être résolu via le Service Clients du Commerçant et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Evidence & Co, propriétaire de Make My Box, a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XX la XX comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
XX
XX
XX
XX – Soit par mail à : coXX
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site XX
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez XX du Commerçant tel que précisé ci-dessus,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Article 18 - Données personnelles, RGPD, Politique de confidentialité
- Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
- Vos données sont protégées au sein de serveurs ultra sécurisés.
- Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données. C’est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et ce que l’on fait de vos données.
- Nous ne communiquons pas vos données personnelles en externe.
Nous collectons uniquement les données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.
Nom et coordonnées de notre client (vous), et de vos ou votre destinataire(s) (y compris email, contenu de votre envoi et transporteur utilisé)
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, pour que vous puissiez expédier la Box cadeau à son destinataire et suivre l’expédition du colis.
Vos informations de paiement
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, et pour que vous puissiez également recevoir nos remboursements le cas échéant.
Vos informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé
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